Politique de confidentialité

• Protection de la vie privée

Les Funérailles Georges Henri, dont les bureaux sont Boulevard Brand Whitlock 123 à 1200 Bruxelles et dont les activités sont opérées par Georges Henri 123 SRL, inscrit à la BCE sous le numéro 0740.665.274 (ci-après dénommées les « FGH ») agissent conformément aux dispositions légales en vigueur protégeant les données personnelles, en ce compris le Règlement européen Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27 avril 2016 aussi appelé RGPD.

Cette politique de confidentialité trouve à s’appliquer à l’ensemble des personnes concernées, en ce compris donc les proches de personnes décédées, les partenaires des FGH et, plus généralement, toute personne en contact avec les FGH, par exemple au travers de son site Internet, www.georgeshenri.

• Traitement des données à caractère personnel

Collecte des données 

Dans le cadre des missions qui leur sont confiées, ainsi que dans l’exercice de leurs activités, les FGH sont amenées à recueillir des informations à caractère personnel telles que :

• • Données d’identification personnelles (nom, prénoms, adresse, adresse électronique, numéro de téléphone, registre national, etc.) ;
  • Données familiales (nom et prénoms du conjoint éventuel de la personne décédée, noms et prénoms des parents et enfants éventuels, lien de parenté, etc.) ;
  • Données relatives au décès telles que le lieu, la date et les circonstances (naturel, violent, suspect, obstacle éventuel à la crémation, etc.) ainsi que le nom du médecin ayant rédigé le constat de décès;
  • Données d’identifications électroniques (adresse IP, cookies, etc.) ;
  • Données d’identifications financières (acompte, contrat d’assurance ou dépôt bancaire, données bancaires, etc.) ;
  • Toutes les volontés et directives concernant les funérailles telles que le choix du cercueil et le mode de sépulture (inhumation/crémation), choix du rite confessionnel ou philosophique, destination du cercueil ou des cendres cinéraires, etc. ;
  • Données et contenu échangés, communiqués et partagés notamment par le biais de communications électroniques telles que du texte, des images, des enregistrements sonores, etc.

Si ces données n’étaient pas communiquées, les FGH ne seraient pas en mesure d’exécuter les missions qui leur sont confiées et/ou de satisfaire aux obligations légales applicables.

Utilisation, partage et transmission à des tiers  

Ces informations sont nécessaires à l’exécution des missions confiées aux FGH et/ou, plus généralement, à l’exercice de leurs activités, en ce compris donc pour les déclarations requises auprès des administrations publiques compétentes, des compagnies d’assurances et des autres organismes concernés (banques, hôpitaux, police, magistrats, pompiers…), ainsi que pour la transmission aux responsables de culte éventuel, du crématorium et/ou du cimetière, en vue de l’organisation des funérailles. Ces informations sont également nécessaires pour la rédaction d’avis nécrologiques à distribuer selon la demande de la famille, à paraître dans les médias souhaités. Enfin, certains renseignements sont nécessaires pour respecter les obligations légales applicables, notamment la législation fiscale (commande, facture, etc.).

Outre les catégories de destinataires précitées, les collaborateurs des FGH et ceux de leurs sous-traitants éventuels auront également accès à ces informations lorsque l’exécution de leurs activités le nécessite. Par ailleurs, l’utilisation de ces données répond également à la poursuite d’intérêts légitimes des FGH et/ou de tiers, à l’instar de communications aux personnes concernées sur les activités et services des FGH. Enfin, les FGH garantissent que ces données ne seront pas transmises à des tiers contre rémunération.

Conservation des données 

Ces données sont stockées en format papier et/ou numérique, sous la responsabilité des FGH qui prennent toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées et raisonnables pour les protéger. Ces données ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaires pour les finalités poursuivies. Typiquement, la plupart de ces données seront conservées pendant la durée de la mission confiée aux FGH et par après aussi longtemps que les FGH peuvent avoir une responsabilité légale pour laquelle l’utilisation de ces données peut être pertinente, tenant compte des délais de prescription applicables et des obligations légales de conservation. Pour des raisons organisationnelles (p.ex. le décès d’un proche), certaines données pourraient néanmoins être conservées aussi longtemps que la personne concernée n’aura pas exprimé le désir de les modifier ou de les supprimer. Ceci se justifie également par le souhait des générations suivantes d’avoir des contacts avec les services de FGH (devoir du souvenir). Enfin, les FGH peuvent, le cas échéant, supprimer ces données après une période de 30 ans (qui est la durée normale d’achat d’une concession dans les cimetières).

Droits dont bénéficient les personnes concernées

Toute personne concernée peut, à n’importe quel moment et dans le respect des conditions légales applicables, exercer son droit de consulter, modifier, limiter, supprimer des données à caractère personnel la concernant ou celui de s’opposer à leur traitement, ainsi que du droit de portabilité desdites données et celui de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué précédemment.  Il lui suffit, moyennant la preuve de son identité, de contacter par écrit les FGH aux coordonnées susmentionnées.

Toutefois, si après avoir pris contact, cette personne considère que les FGH n’auraient pas agi conformément aux réglementations en vigueur, elle a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données – Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles

www.autoriteprotectiondonnees.be.